Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien locatif à Bruxelles, il est crucial de comprendre les règles en matière d'indexation des loyers, notamment en ce qui concerne la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB).
La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place des réglementations spécifiques pour encourager une gestion locative plus respectueuse de l'environnement et pour inciter à l'amélioration de la performance énergétique des biens immobiliers.
Voici ce que vous devez savoir sur l'indexation des loyers selon le PEB à Bruxelles.
Restriction de l'indexation PEB à Bruxelles
Depuis le 14 octobre 2022, la Région de Bruxelles-Capitale a instauré une restriction de l'indexation des loyers en se concentrant sur la période allant du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023, inclus. Cette restriction vise à promouvoir les logements plus écoénergétiques et à réduire la consommation d'énergie.
Habitations dotées d'un label PEB de valeurs F et G
Pour les logements affichant un label PEB de valeurs F et G, aucune indexation n'est autorisée. Les loyers de ces habitations ne peuvent donc pas être augmentés pendant cette période.
Habitations avec un label PEB de valeur E
Pour les logements ayant un label PEB de valeur E, seule la moitié de l'indexation peut être appliquée. Cela signifie que si l'indexation est de 2 %, vous ne pourrez augmenter le loyer que de 1 %.
