Un permis d’urbanisme bientôt obligatoire pour les colivings à Bruxelles

Un permis d’urbanisme sera bientôt obligatoire pour les colivings à Bruxelles

Le gouvernement de Rudi Vervoort, dans un arrêté du 15 mai dernier publié au Moniteur belge le 21 juin, a décidé de soumettre désormais les colivings à un permis d’urbanisme et à un agrément. Ainsi, un permis sera nécessaire dès qu’un propriétaire souhaitera aménager un coliving dans un ou plusieurs logements. Il pourra s’agir d’un immeuble de rapport, mais aussi d’une maison, d’un duplex ou encore d’un appartement.

Pour rappel, le coliving concerne les logements destinés à l’habitation de plusieurs personnes, qui y disposent d’un ou de plusieurs espaces privatifs et d’espaces communs collectifs. Ces logements sont loués par un bailleur non-occupant pour une durée minimale de 3 mois, avec un bail individuel pour chaque locataire, et peuvent être assortis de prestations de services au profit des occupants.

Il est important de noter que cette mesure ne concerne pas les colocations, les habitats solidaires (au sens du Code bruxellois du logement), les logements étudiants collectifs, ni les maisons de repos.

Quid de l’agrément?

Outre le permis d’urbanisme, l’exécutif bruxellois, actuellement en affaires courantes, a également mis en place un système d’agrément dont les conditions et modalités restent à définir. Ainsi, le bailleur d’un coliving devra obtenir une double autorisation pour pouvoir mettre son bien en location.

Les chiffres les plus récents, datant de juin 2021, montrent qu’on ne compte pas moins de 164 colivings dans la capitale, soit 1.510 chambres concentrées principalement à Ixelles, Bruxelles-Ville et Saint-Gilles.

Il y a fort à parier que ce nombre est aujourd’hui bien plus élevé. De quoi pousser certaines communes à légiférer pour tenter de juguler un phénomène qui peut avoir des effets pervers, dont la spéculation immobilière et la densification du bâti existant.

Ces nouvelles régulations visent à encadrer et réguler le développement des colivings à Bruxelles, en assurant un cadre légal et structuré pour ce type de logements de plus en plus populaire.

Les propriétaires intéressés par ce type d’aménagement sont donc invités à se tenir informés des modalités précises qui seront définies prochainement par le gouvernement bruxellois.

Avez-vous besoin de conseils immobiliers?

Connaissant le marché depuis des années, nos agents sont là pour vous aider. Prenez rendez-vous dès maintenant pour un entretien sans engagement.  

info@victoire.be  

02 375 10 10